Un assureur luxembourgeois transfère tous ses contrats à un assureur irlandais

Les autorités de contrôle du Luxembourg ont approuvé le transfert total des contrats de l’assureur Shipowners’Mutual Strike Insruance Association Europe vers l’assureur irlandais The Standard Club Ireland Designated Activity Company.

Ce transfert vient d’être signalé par un avis de l’ACPR paru au Journal officiel. La décision remonte au 20 février 2021 et vient de prendre effet le 25 janvier 2022. Cette décision porte sur des contrats d’assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France.

Les assurés français de la société luxembourgeoise ont 1 mois pour résilier leur contrat s’ils le souhaitent. L’avis est accessible ici.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

You May Also Like

Retraite complémentaire et invalidité-décès des libéraux : les règlements de 9 sections professionnelles réécrits d’un bloc

Neuf arrêtés publiés au Journal officiel (JO) du 17 juillet 2026, approuvent les règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès (ainsi que, pour trois d'entre elles, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse ou PCV) de neuf sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). ...