Un assureur luxembourgeois transfère ses contrats non-vie à un assureur allemande spécialisé dans le run-off

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce le transfert total d’un portefeuille de contrats d’assurance non-vie de la société d’assurance luxembourgeoise Arisa Assurances SA, spécialisée dans l’assurance automobile temporaire.

C’est son portefeuille de contrats non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France qui est concerné. L’autorisation a été délivrée par l’autorité de contrôle du Luxembourg le 30 mai 2023 et elle a pris effet le 22 juin 2023. C’est la société spécialisée dans le run-off Darag Deutschland AG, basée à Hambourg, qui reprend ce portefeuille.

L’ACPR signale que tous les assurés français d’Arisa Assurances SA ont un mois, soit jusqu’au 27 juillet 2023, pour résilier leur contrat s’ils le souhaitent. Cliquez ici pour retrouver l’avis complet paru au Journal officiel.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

You May Also Like

Avis d’extension d’un avenant au PERCOI facultatif des ETARF

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2026, les dispositions de l’avenant n° 2 du 22 octobre 2025 à l’accord relatif au plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCOI) facultatif conclu dans la convention collective des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (...

Avis d’extension d’un avenant santé chez les intérimaires

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2026, les dispositions de l'avenant n° 10 du 10 octobre 2025 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires conclu dans la convention collective du...

Avis d’extension d’un accord régional dans les CCN des OETAM et cadres du BTP de la Réunion

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2026, les dispositions de l’accord du 16 décembre 2025 relatif aux salaires minimaux et indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (...

Avis d’extension d’un accord territorial conclu dans la convention collective de la métallurgie (Loire-Atlantique)

Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2026, les dispositions de l'accord territorial - Loire Atlantique - du 18 décembre 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté et des indemnités de repas de jour et d'équipes successives de jour à compter du 1er février 2026, conclu dans le...