Un assureur luxembourgeois transfère ses contrats non-vie à un assureur allemande spécialisé dans le run-off

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce le transfert total d’un portefeuille de contrats d’assurance non-vie de la société d’assurance luxembourgeoise Arisa Assurances SA, spécialisée dans l’assurance automobile temporaire.

C’est son portefeuille de contrats non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France qui est concerné. L’autorisation a été délivrée par l’autorité de contrôle du Luxembourg le 30 mai 2023 et elle a pris effet le 22 juin 2023. C’est la société spécialisée dans le run-off Darag Deutschland AG, basée à Hambourg, qui reprend ce portefeuille.

L’ACPR signale que tous les assurés français d’Arisa Assurances SA ont un mois, soit jusqu’au 27 juillet 2023, pour résilier leur contrat s’ils le souhaitent. Cliquez ici pour retrouver l’avis complet paru au Journal officiel.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

You May Also Like

Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN de la fabrication pharmaceutique

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 30 janvier 2026, les dispositions de l’avenant n° 7 du 9 décembre 2025 relatif au régime conventionnel de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 (...

Avis d’extension d’un avenant APLD-R dans la CCN des machines et matériels agricoles SDLM

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 30 janvier 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 21 janvier 2026 à l'accord du 26 novembre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond APLD-R, conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de...