Un assureur luxembourgeois s’apprête à transférer des contrats non-vie

L’ACPR vient de diffuser un avis de transfert de contrats d’un assureur luxembourgeois vers un assureur irlandais.

Ce transfert concerne l’intégralité du portefeuille de contrats d’assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des engagements localisés en France. L’assureur qui transfère ses contrats est The Shipowners’Mutual Strike Insurance Association Europe. L’assureur irlandais basé à Dublin qui reçoit les contrats est The Standard Club Ireland Designated Activity Company.

Tous les créanciers de ces deux entreprises d’assurance ont 2 mois pour faire part de leurs observations à l’ACPR. Cliquez ici pour retrouver l’avis paru au Journal officiel.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

You May Also Like

Un assureur allemand transfère des contrats non-vie en Irlande

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de relayer un transfert de contrats déjà autorisé entre 2 assureurs étrangers. Ces contrats ont été souscrits en libre établissement pour des risques situés en France. Le transfère a été autorisé le 12 décembre 2025 par l'autorité de contrôle allemande et il a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2025. L'ACPR signale que c'est l'assureur Zurich Insurance Europe AG, basé à Francfort, qui a...