Le projet de transfert de contrats d’assurance non-vie signalé au mois de février dernier par le groupe luxembourgeois Foyer s’est concrétisé à la fin du mois de mai 2023.
L’autorité de contrôle du Luxembourg a délivré son autorisation le 22 mai 2023. L’ACPR vient d’annoncer la finalisation de l’opération au Journal officiel. Cela permet à Foyer Santé SA de transférer une partie de ses contrats d’assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France de les transférer à la société Foyer Assurances SA.
Tous les assurés français de la société Foyer Santé SA ont un mois, soit jusqu’au 11 juillet 2023, pour résilier leur contrat s’ils le souhaitent. Cliquez ici pour accéder à l’avis diffusé par l’ACPR.
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