Un assureur irlandais va transférer des contrats non-vie en Finlande

L’ACPR vient de signaler le projet d’un assureur établi en Irlande de transférer des contrats d’assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France à un assureur Finlandais.

La demande vient d’être déposée auprès de l’autorité de contrôle irlandaise par AmTrust International Underwriters dac, assureur basé à Dublin. C’est l’assureur finlandais Bothnia International Insurance Company Limited qui recevrait les contrats en question.

Tous les créanciers des 2 entreprises d’assurance ont 2 mois, soit jusqu’au 14 février 2023, pour faire part de leurs avis à l’ACPR. Cliquez ici pour découvrir l’avis complet paru au Journal officiel.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

You May Also Like

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord collectif de travail concernant la production agricole du département du Calvados

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 août 2026 publié le 8 août 2026, les dispositions de l'avenant n° 26 du 3 mars 2026 à l'accord collectif de travail du 1er juin 2004 concernant la production agricole du département du Calvados (IDCC...

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord interdépartemental frais de santé dans la production agricole du Tarn et de la Haute-Garonne

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 août 2026 publié le 8 août 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 29 octobre 2025 à l’accord collectif agricole interdépartemental frais de santé du 4 juillet 2025 relatif au régime frais de santé pour les salariés non-cadres de la production agricole du Tarn et de la Haute-Garonne (production agricole et CUMA ...

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord frais de santé des salariés agricoles non-cadres du Gers

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 août 2026 publié le 8 août 2026, les dispositions de l'avenant n° 11 du 13 février 2026 à l'accord départemental du 17 septembre 2009 relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non-cadres du Gers (production agricole et CUMA ...

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord interdépartemental frais de santé dans la production agricole du Tarn et de la Haute-Garonne

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 août 2026 publié le 8 août 2026, les dispositions de l'avenant n° 1 du 29 octobre 2025 à l'accord collectif agricole interdépartemental frais de santé du 4 juillet 2025 relatif au régime frais de santé pour les salariés non-cadres de la production agricole du Tarn et de la Haute-Garonne (production agricole et...

Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN de la conchyliculture et cultures marines

Le ministre du travail et des solidarités, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 5 août 2026, publié le 9 août 2026, les dispositions de l'...