L’ACPR vient de signaler le projet d’un assureur établi en Irlande de transférer des contrats d’assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France à un assureur Finlandais.
La demande vient d’être déposée auprès de l’autorité de contrôle irlandaise par AmTrust International Underwriters dac, assureur basé à Dublin. C’est l’assureur finlandais Bothnia International Insurance Company Limited qui recevrait les contrats en question.
Tous les créanciers des 2 entreprises d’assurance ont 2 mois, soit jusqu’au 14 février 2023, pour faire part de leurs avis à l’ACPR. Cliquez ici pour découvrir l’avis complet paru au Journal officiel.