JJO

Un assureur britannique transfère ses contrats non-vie à sa filiale luxembourgeoise

0
Shares
0
0
0
0

L’ACPR signale le transfert total des contrats d’assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France depuis la Grande-Bretagne vers le Luxembourg.

L’avis de transfert indique que l’autorité de contrôle britannique a déjà approuvé ce transfert le 21 novembre 2022. Il a pris effet le 31 décembre 2022. Ce transfert permet aux assureurs USAA SA et USAA SA UK branche situés au Luxembourg de recevoir tous les contrats concernés de l’assureur USAA Limited situé à Londres.

Tous les assurés français de l’assureur britannique initial ont un mois, soit jusqu’au 11 février 2023, pour résilier leur contrat. Retrouvez l’avis complet de l’ACPR en suivant ce lien.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Arrêté d'extension d'un accord à la CCN de l'industrie et des services nautiques

Next article —

Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN de l'esthétique-cosmétique

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) et d'Evelyne Massé (première secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ACPR) à propos du gel des tarifs des complémentaires santé prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Charpentier (chef du service des politiques sociales et salariales des carrières à la Direction générale de l'administration de la fonction publique, DGAFP) à propos de l'attention apportée à l'assureur Alan qui a remporté plusieurs appels d'offres dans la fonction publique, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en c

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025. Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année. Au menu du webinaire : - retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

  • parTripalio
  • 31 octobre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les actualités de la rentrée de janvier 2026 en matière de santé et prévoyance dans les CCN. Au menu du webinaire : 1- Focus sur 9 grands accords santé/prévoyance applicables au 1er janvier 2026. 2- Passage par les 8 CCN qui signent une modification de leurs cotisations santé et/ou prévoyance au 1er janvier 2026. 3- Retour synthétique sur le gel des tarifs prévu par l'article 13 de la loi de finan

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

  • parTripalio
  • 30 janvier 2026
You May Also Like
BBOCC

Les entreprises artistiques et culturelles s’accordent sur les forfaits en jours et au droit à la déconnexion

Un accord relatif aux forfaits en jours et au droit à la déconnexion a été conclu dans la CCN de la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC 1285). Daté du 22 juillet 2026, le texte a pour objet de modifier et préciser les règles de la branche relatives au forfait jours et de préciser le droit à la...
BBOCC

Les salaires et primes évoluent dans le transport de fonds et valeurs

Un avenant n°26 paru au BOCC met à jour les salaires et diverses primes dans la branche des activités de transports de fonds et valeurs de la CCN des entreprises de transports routiers (IDCC 16). Conclu le 27 juillet 2026, il a pour objet de revaloriser en deux temps les salaires issus de l’accord National Professionnel du 5 mars 1991, de créer une prime de polycompétence...
JJO

Retraite progressive : le régime complémentaire des cadres des JO s’aligne sur le régime général

Un arrêté daté du 3 septembre 2026 et paru au Journal officiel (JO) du 8 septembre 2026 approuve la nouvelle rédaction du règlement intérieur du régime complémentaire de retraite des cadres des Journaux officiels de la République française. L'arrêté ouvre à ces cadres, à compter du 1er janvier 2027, le bénéfice de la retraite progressive dans le régime complémentaire d'entreprise, sur le modèle du dispositif du régime général. L'adhérent dont le contrat de...