L’ACPR signale le transfert total des contrats d’assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France depuis la Grande-Bretagne vers le Luxembourg.
L’avis de transfert indique que l’autorité de contrôle britannique a déjà approuvé ce transfert le 21 novembre 2022. Il a pris effet le 31 décembre 2022. Ce transfert permet aux assureurs USAA SA et USAA SA UK branche situés au Luxembourg de recevoir tous les contrats concernés de l’assureur USAA Limited situé à Londres.
Tous les assurés français de l’assureur britannique initial ont un mois, soit jusqu’au 11 février 2023, pour résilier leur contrat. Retrouvez l’avis complet de l’ACPR en suivant ce lien.
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