Un assureur belge transfère des contrats d’assurance vie au Luxembourg

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce le transfert de contrats d’assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France depuis un assureur belge vers un assureur luxembourgeois.

Ce transfert a été autorisé le 29 octobre 2024 (sic) par l’autorité de contrôle belge et il a pris effet le 1er janvier 2026. Il permet à ERGO Insurance NV, situé à Bruxelles, de transférer ses contrats à l’assureur Afi Esca Luxembourg SA., basé à Luxembourg. Tous les assurés français de l’assureur belge ont jusqu’au 28 février 2026 pour résilier leur contrat s’ils le souhaitent. Retrouvez l’avis de l’ACPR en suivant ce lien.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

You May Also Like

Les tarifs santé « loi Evin » revus dans la fabrication pharmaceutique

Les nouveaux tarifs de complémentaire santé des anciens salariés et leurs ayants droit sont redéfinis dans la convention collective nationale (CCN) de la fabrication pharmaceutique (IDCC 1555). L'avenant du 9 décembre 2025, en cours d'extension, vient tout juste de paraître officiellement. Il s'applique depuis le 1er janvier 2026. Ses signataires sont les organisations...

Les catégories objectives des SDLM sont harmonisées

Dans la convention collective nationale (CCN) des machines et matériels agricoles et de travaux publics (dite SDLM, IDCC 1404), un avenant a été conclu pour réécrire les catégories objectives de salariés. L'avenant daté du 2 décembre 2025 s'appliquera lors de son extension par arrêté ministériel. Il reprend la rédaction issue de l'...

Stéphanie Rist nomme son nouveau chef de cabinet

Après le départ de son chef de cabinet annoncé la semaine dernière, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, Stéphanie Rist, nomme son remplaçant. C'est Axel Joly qui occupe désormais cette fonction depuis lundi 16 février 2026. Retrouvez l'...