Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs.
Au menu du webinaire :
1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec,
2- retour sur 2 jurisprudences à connaître :
°le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif,
°les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire.
Ce webinaire a
Ce septième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio est le dernier numéro de l'année 2025.
Pour l'occasion Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique et sur la place qu'occupe Alan dans ce dossier crucial.
Puis Léo Guittet revient sur le sujet de l'agrément des catégories objectives de salariés dans les CCN qui est passé au second plan avec les débats sur le PLFSS 2026.
Retrouvez les articles c
Question de la sénatrice Nathalie Goulet (Union Centriste) à la ministre de la santé, Stéphanie Rist, sur le sujet de la fuite massive de données de santé dont l'opérateur de tiers payant Almerys est à l'origine pour la 2e fois en 2 ans sans avoir reçu aucune sanction à ce jour.
Propos tenus le mercredi 27 mai 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance collective. Inscrivez-vous et découvrez nos univers :
Presse spécialisée quotidienne : http
Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'impact que pourrait avoir une Grande Sécu sur les OCAM et sur un recentrage de l'activité des OCAM sur la prévoyance, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
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La Mutuelle Just organise son assemblée générale (AG) annuelle en fin d'après-midi dans un contexte extrêmement tendu.
L'AG sera l'occasion de faire toute la transparence sur l'état réel des comptes de la mutuelle (notamment sa solvabilité qui, selon son ex-président, est critique) et sur la direction que peut prendre la mutuelle pour se sortir d'une...
Après une année 2024 déjà relativement compliquée (mais qui a permis de dégager un résultat net positif malgré tout), l'année 2025 du groupe Lourmel n'a pas été plus simple.
D'après le rapport SFCR mis en ligne par le groupe (visible en fin d'article), les principales activités de Lourmel sont encore soumises à des tensions importantes. L'institution de prévoyance Carpilig/P et la Mutuelle générale interprofessionnelle (MGI) sont en première ligne de ces...
Pour sa 5e année d'existence en France, l'assureur MIC Insurance affiche une activité qui progresse d'année en année.
L'assureur poursuit ainsi dans la hausse des primes émises avec 168 M€ en 2025 (contre 160 M€ en 2024 et 153 M€ en 2023). Ses primes acquises s'améliorent davantage avec un écart de seulement 2 M€ en 2025 où MIC Insurance a récolté 166 M€ (pour rappel en 2024 l'écart entre les primes émises et celles vraiment acquises était de 6 M€, et de 14...
Quelques semaines après l'annonce du projet d'acquisition d'actif immobilier par une filiale de Groupama, l'Autorité de la concurrence donne son feu vert.
La Caisse Régionale d'Assurance Mutuelles Agricoles de Rhône Alpes Auvergne est ainsi autorisée à prendre le contrôle, conjointement avec la Caisse des dépôts...
Le groupe SMABTP vient de communiquer à propos de ses résultats pour l'année 2025. L'assureur poursuit sur une trajectoire globalement positive bien que son résultat net soit en recul.
L'année 2025 a permis au groupe SMABTP de poursuivre sa croissance avec un chiffre d'affaires (CA) global qui dépasse les 6 Md€. Très exactement, le CA qui était à 5,368 Md€ en 2024 atteint 6,035 Md€ en 2025. Cette hausse est portée par toutes les activités, dont l'assurance non-vie...
Le rapport SFCR publié pour l'année 2025 par La Mutuelle Familiale révèle plusieurs éléments intéressants de l'activité de cette mutuelle.
Premier point : son activité continue de progresser. Le nombre de ses adhérents poursuit sa hausse pour atteindre 128 427 adhérents en 2025 contre 113 172 en 2024. La tendance est similaire pour le nombre de personnes protégées, en hausse à 186 547 personnes en 2025 contre 167 788 en 2024. L'activité dédiée à la couverture des...