Un assureur allemand va transférer des contrats de réassurance à Malte

L’ACPR vient de diffuser un avis de transfert de contrats de réassurance souscrits en France en libre prestation de services.

C’est l’assureur Delvag Versicherungs-AG, situé à Cologne, qui veut transférer une partie de son portefeuille à l’assureur Accredited Insurance (Europe) situé à Malte. Tous les créanciers ont 2 mois (soit jusqu’au 20 juillet 2022) pour faire part de leurs observations à l’ACPR.

Retrouvez l’avis complet en cliquant ici.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

You May Also Like

Les salaires évoluent dans la CCN de la production des eaux embouteillées

Un accord paru au BOCC remplace le précédent accord salarial dans la CCN des activités de production des eaux embouteillées (IDCC 1513). Il a été signé le 17 septembre par les organisations patronales MEMN, SBSA, SNBI et ABF ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC agro, CFDT AGRI AGRO et FGTA-FO. Le texte met à jour les salaires minima conventionnels garantis pour un...

Avis d’extension d’un accord dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers – ETAM, et cadres)

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 4 novembre 2026 les dispositions de l’accord du 17 février 2026 relatif à la revalorisation des salaires minimaux conventionnels des cadres des industries de carrières et matériaux de construction et de la prime de tutorat, conclu dans le cadre de la CCN des  Ouvriers et des ETAM, techniciens et agents de maîtrise et cadres des industries de carrières et de...

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 4 novembre 2026 les dispositions de l’avenant n° 1 du 29 septembre 2026 à l'accord du 19 avril 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'alternance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC...

Avis d’extension d’un avenant CPPNI dans la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 4 novembre 2026 les dispositions de l’avenant du 22 septembre 2026 relatif à la composition et le fonctionnement de la commission paritaire permanente de la commission paritaire de négociation et d'interprétation CPPNI, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (...