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Retraite supplémentaire : la loi PACTE impacte le secteur dès 2020
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Un premier exercice encourageant pour Diot-Siaci
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C'est Charlotte Walsh de Serrant qui rejoint cette sous-commission à la place de Manon Ledez. Rappelons que cette sous-commission prend la suite de la Comarep, notamment pour examiner les accords collectifs dédiés à la protection sociale complémentaire...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des coopératives SICA bétail et viande
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Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 9 juin 2022, publié le 5 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 139 du 18 janvier 2022 à la convention collective nationale des coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole (SICA) bétail et viande (...
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Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 9 juin 2022, publié le 5 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 33 du 8 septembre 2021, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 10 octobre 2008 des entreprises du paysage (IDCC 7018).
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Autonomie : un décret de forme pour la 5e branche de la Sécurité sociale
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Un nouveau décret vient de paraître au Journal officiel pour la mise en œuvre de la 5e branche de la Sécurité sociale.
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