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Un assureur allemand transfère des contrats d’assurance vie en interne

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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale l’autorisation donnée par l’autorité allemande au groupe allemand Provinzial de transférer des contrats entre ses filiales basées à Düsseldorf et Kiel.

C’est précisément l’entité Provinzial Rheinland Lebensversicherung AG Die Versicherung der Sparkassen qui est autorisée à transférer tous ses contrats d’assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France vers l’entité Provinzial NordWest Lebensversicherung Aktiengesellschaft. Bien que l’autorisation ait été donnée le 16 octobre 2024, elle est rétroactive au 1er janvier 2024.

L’ACPR indique que tous les assurés français de la société cédante ont un mois, soit jusqu’au 6 décembre 2024, pour résilier leur contrat. Retrouvez l’avis complet en cliquant ici.

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