Un accord d’étape relatif aux suppléments de rémunération versés aux artistes interprètes a été signé le 11 janvier 2016 dans la CC des artistes interprètes (IDCC 1734).
Cet accord détermine les suppléments de rémunération qui doivent être versés aux artistes interprètes pour les rediffusions des émissions de télévision dur les chaînes de la TNT gratuite.
Les dispositions de l’accord devront être formalisés par avenants qui entreront en vigueur le jour de leur signature.
Les signataires de l’accord sont les organisations patronales USPA, TF1, Canal+, M6, France TV, Arte France, SPI, SPECT, INA, AFPF et les organisations syndicales SFA-CGT, SIA-UNSA et la Fédération Communication CFTC.
