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Un accord sur les prêts automobile des agents par les caisses dans la CCN de la sécurité sociale

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Un accord relatif aux prêts automobile a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218).

Il s’agit de l’avenant du 14 février 2023 qui a été signé par les organisations syndicales de salariés CFDT PSTE, SNFOCOS FO, CGT-FNPOS et FEC-FO. Le texte révise les conditions d’attribution et de remboursement des prêts accordes aux agents par les caisses en vue de l’achat d’un vehicule automobile, compte tenu de l’évolution constatée de l’indice INSEE « Achat de véhicules ». 

L’avenant prend effet à compter du 1er janvier 2023.

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