Un accord sur les prêts automobile dans la CCN des agents de direction de la sécurité sociale

Un accord relatif aux prêts automobile a été conclu dans la CCN des agents de direction du régime général de la sécurité sociale (IDCC 3232).

Il s’agit de l’avenant du 31 janvier 2024 qui a été signé par les organisations syndicales de salariés SNPDOS CFDT, SNPDOSS CFE-CGC, SNFOCOS FEC-FO CGT-FO, SNADEOS CFTC et ADOSS UNSA. Le texte révise les conditions d’attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents de direction et agents-comptables dans la CCN des agents de direction de la sécurité sociale.

L’avenant prend effet à compter du 1er janvier 2024.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

You May Also Like