Il s’agit de l’avenant du 31 janvier 2024 qui a été signé par les organisations syndicales de salariés SNPDOS CFDT, SNPDOSS CFE-CGC, SNFOCOS FEC-FO CGT-FO, SNADEOS CFTC et ADOSS UNSA. Le texte révise l’article 9.3 « situation de double résidence » de la Convention collective nationale de travail du 18 septembre 2018 des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale, suite à l’évolution de l’indice INSEE « Indice de référence des loyers »,
L’avenant prend effet à compter du 1er janvier 2024.
IDCC-3232-Avenant-double-residence