Un accord sur les prêts automobile dans la CCN des agents de direction de la sécurité sociale

Un accord relatif aux prêts automobile a été conclu dans la CCN des agents de direction du régime général de la sécurité sociale (IDCC 3232).

Il s’agit de l’avenant du 31 janvier 2024 qui a été signé par les organisations syndicales de salariés SNPDOS CFDT, SNPDOSS CFE-CGC, SNFOCOS FEC-FO CGT-FO, SNADEOS CFTC et ADOSS UNSA. Le texte révise les conditions d’attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents de direction et agents-comptables dans la CCN des agents de direction de la sécurité sociale.

L’avenant prend effet à compter du 1er janvier 2024.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...