Il s’agit de l’accord n°05-2024 du 7 novembre 2024 qui a pour objet de de veiller au respect des règles protectrices en faveur des personnes en situation de handicap et de prendre toutes les mesures adéquates pour permettre aux travailleurs en situation de handicap d’accéder à un emploi, de le conserver et d’y progresser. Il a été signé par l’organisation patronale ELISFA, Employeurs du lien social et familial ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Fédération Nationale des services de santé et des services sociaux et USPAOC-CGT Fédération Nationale des syndicats du spectacle de l’audiovisuel, et de l’action culturelle.
L’avenant est conclu à durée déterminée de 3 ans et prend effet au premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d’extension.
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