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Un accord sur les congés payés dans les entreprises artistiques et culturelles

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Un accord vient mettre à jour la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC 1285).

Cet avenant daté du 5 avril 2022 a pour objet de modifier l’article IX.1 Congés payés de ladite CCN en ajoutant un paragraphe. Le texte a été signé par les organisations d’employeurs FSICPA, Les forces musicales, PROFEDIM, SMA, SNSP et SYNDEAC ; ainsi que par les syndicats de salariés F3C-CFDT, SNAPAC-CFDT, FNSAC-CGT, SFA-CGT, SNAM-CGT et SYNPTAC-CGT.

Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet dans un délai de quinze jours à compter de la date de sa notification aux parties signataires.

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