Un accord sur les congés payés dans les entreprises artistiques et culturelles

Un accord vient mettre à jour la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC 1285).

Cet avenant daté du 5 avril 2022 a pour objet de modifier l’article IX.1 Congés payés de ladite CCN en ajoutant un paragraphe. Le texte a été signé par les organisations d’employeurs FSICPA, Les forces musicales, PROFEDIM, SMA, SNSP et SYNDEAC ; ainsi que par les syndicats de salariés F3C-CFDT, SNAPAC-CFDT, FNSAC-CGT, SFA-CGT, SNAM-CGT et SYNPTAC-CGT.

Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet dans un délai de quinze jours à compter de la date de sa notification aux parties signataires.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un protocole d’accord à la CCN de la navigation intérieure de marchandises

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 21 janvier 2025, les dispositions du protocole d'accord du 17 décembre 2024 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (...

Avis d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance à la CCN de production des eaux embouteillées

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 21 janvier 2025, les dispositions de l’avenant du 19 novembre 2024 à l'accord du 5 décembre 2001 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (...