Les partenaires sociaux de la CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941) ont conclu un accord sur l’égalité professionnelle.
Il s’agit de l’avenant n°59/2023 du 19 juin 2023 qui remplace l’intégralité des dispositions du titre VIII de la convention collective de la Branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile, concernant l’égalité professionnelle. Le texte a été signé par l’UNADMR, ADEDOM, UNA et FNAAFP/CSF ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Fédération Nationale des Syndicats des Services de Santé et Services Sociaux, CGT Fédération Nationale des Organismes Sociaux et CGT-FO Fédération Nationale de l’Action Sociale Force Ouvrière.
L’avenant prendra effet sous réserve de son agrément, conformément aux dispositions de l’article L.314-6 du code de l’action sociale et des familles. Il annule et remplace l’avenant 1 à l’avenant 39 du 8 juillet 2020 et l’avenant 2 à l’avenant 39 du 11 mai 2022 dans toutes leurs dispositions.
