Un accord sur l’égalité professionnelle dans l’aide et accompagnement à domicile

Les partenaires sociaux de la CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941) ont conclu un accord sur l’égalité professionnelle.

Il s’agit de l’avenant n°59/2023 du 19 juin 2023 qui remplace l’intégralité des dispositions du titre VIII de la convention collective de la Branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile, concernant l’égalité professionnelle. Le texte a été signé par l’UNADMR, ADEDOM, UNA et FNAAFP/CSF ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Fédération Nationale des Syndicats des Services de Santé et Services Sociaux, CGT Fédération Nationale des Organismes Sociaux et CGT-FO Fédération Nationale de l’Action Sociale Force Ouvrière.

L’avenant prendra effet sous réserve de son agrément, conformément aux dispositions de l’article L.314-6 du code de l’action sociale et des familles. Il annule et remplace l’avenant 1 à l’avenant 39 du 8 juillet 2020 et l’avenant 2 à l’avenant 39 du 11 mai 2022 dans toutes leurs dispositions.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
1 commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Un nouveau représentant suppléant nommé au conseil d’administration de Santé publique France

La composition du conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique (aussi appelée Santé publique France) évolue à la suite d’un arrêté du 3 septembre 2025, publié au Journal officiel le 14 septembre. David Bethoux est nommé représentant suppléant de la ministre chargée des comptes publics au sein de l’agence. Il remplace Louis Nouaille-Degorce dans cette fonction.Retrouvez l’arrêté ...