Un accord relatif au travail à temps partiel a été conclu dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 16).
Il s’agit de l’accord du 1er décembre 2020 qui précise les modalités de mise en place d’horaires à temps partiel et permettant l’aménagement du temps partiel sur l’année, afin de répondre à la diversité des attentes des collaborateurs (situation familiale, cumul emploi…), mais aussi à l’activité spécifique des entreprises de transport routier de voyageurs. Il a été signé par la Confédération Nationale de la Mobilité (CNM), la Fédération Nationale des Transports Routiers (FNTR) et l’Union des entreprises de Transport et de Logistique de France (TLF) et l’Organisation des Transporteurs Routiers Européens (OTRE) ; ainsi que par les syndicats de salariés Union Fédérale Route FGTE-CFDT et Fédération générale des transports FGT-CFTC.
Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet le 1er jour du mois suivant la publication de l’arrêté d’extension seulement s’il est étendu sans exclusion.