Un accord relatif aux conducteurs en périodes scolaires a été conclu dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 16).
Il s’agit de l’accord du 1er décembre 2020 qui révise l’Accord du 24 septembre 2004 sur la définition, le contenu et les conditions d’exercice de l’activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs. Il a été signé par la Confédération Nationale de la Mobilité (CNM), la Fédération Nationale des Transports Routiers (FNTR) et l’Union des entreprises de Transport et de Logistique de France (TLF) et l’Organisation des Transporteurs Routiers Européens (OTRE) ; ainsi que par les syndicats de salariés Union Fédérale Route FGTE-CFDT et Fédération générale des transports FGT-CFTC.
Conclu pour une durée indéterminée, l’aéccord prend effet à son extension.
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