Un accord sur le travail à temps partiel dans le transport interurbain de voyageurs

Un accord relatif au travail à temps partiel a été conclu dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 16).

Il s’agit de l’accord du 1er décembre 2020 qui précise les modalités de mise en place d’horaires à temps partiel et permettant l’aménagement du temps partiel sur l’année, afin de répondre à la diversité des attentes des collaborateurs (situation familiale, cumul emploi…), mais aussi à l’activité spécifique des entreprises de transport routier de voyageurs. Il a été signé par la Confédération Nationale de la Mobilité (CNM), la Fédération Nationale des Transports Routiers (FNTR) et l’Union des entreprises de Transport et de Logistique de France (TLF) et l’Organisation des Transporteurs Routiers Européens (OTRE) ; ainsi que par les syndicats de salariés Union Fédérale Route FGTE-CFDT et Fédération générale des transports FGT-CFTC. 

Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet le 1er jour du mois suivant la publication de l’arrêté d’extension seulement s’il est étendu sans exclusion. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

You May Also Like

Accès à la protection sociale agricole : le projet personnalisé d’installation remplace le plan de professionnalisation

Deux décrets du 10 septembre 2026 tirent les conséquences du remplacement du plan de professionnalisation personnalisé (PPP) par le projet personnalisé d'installation (PPI) sur l'accès des agriculteurs en cours d'installation à la mutualité sociale agricole. Les textes sont en vigueur dès maintenant mais ne s'appliquent pas aux personnes qui ont commencé à préparer un PPP avant le 1er janvier 2027. Le ...

Les nouveaux salaires  dans la CCN unifiée de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie BJOH

Les partenaires sociaux de la nouvelle CCN unifiée de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (IDCC 3251) ont conclu un accord sur les salaires. Cet accord du 9 juin 2026 s’inscrit dans le cadre de la négociation salariale telle que prévue par l’article 34 de la convention collective du 3 octobre 2023. Il applique notamment une augmentation de 1,9% sur...

La nouvelle direction innovation en santé prend forme

Une nouvelle direction dédiée à la recherche, à l'innovation et au numérique en santé (DGRINES) au sein du ministère de la santé doit entrer pleinement en fonction d'ici le début du mois de novembre. Sa directrice générale vient d'être nommée. C'est Lise Alter, actuelle directrice de cabinet de la ministre de la santé Stéphanie Rist, qui est choisie pour occuper la fonction. Sa nomination sera effective le 14 septembre 2026 et l'équipe sera progressivement nommé...