Un accord sur le forfait jours et le droit à la déconnexion dans la CCN de la coopération maritime

Un accord dédié au forfait jours et au droit à la déconnexion a été conclu dans la covention collective nationale de la coopération maritime (IDCC 2494).

Le texte a été signé le 16 mai 2024 par le syndicat national des employeurs de la conchyliculture SNEC et la Fédération Nationale Syndicale de la Coopération et du Crédit Maritime (FNSCCM) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, Fédération Nationale des Syndicats Maritimes (CGT) et Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) – Fédération de l’Agriculture, CFTC-AGRI. Le texte a pour objet de compléter les dispositions relatives au forfait jours afin d’en faciliter le recours par application directe des dispositions conventionnelles révisées ainsi que de mettre en place des dispositions relatives au forfait annuel en heures.

Conclu pour une durée indéterminée, il prend effet le lendemain de son dépôt.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
1 commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Dans l’assurance le turnover baisse et le recrutement ralentit

L'observatoire de l'évolution des métiers de l'assurance (OEMA) présentait dernièrement son nouveau rapport annuel. Ce document peint le portrait du secteur en se concentrant sur les données socioprofessionnelles des adhérents de l'organisation France Assureurs. On y découvre notamment des données sur la démographie, les caractéristiques d'emploi, les recrutements et les mobilités professionnelles pour l'année 2024. Force est de...

Avis d’extension d’un avenant à la convention collective de l’optique lunetterie de détail

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 8 octobre 2025, les dispositions de l’avenant du 17 juillet 2025 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail du 16 mai 2024 (...

Avis d’extension d’un avenant à un accord territorial dans le cadre de la CCN de la métallurgie du Loiret

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 8 octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 (Loiret) du 9 septembre 2025 à l'accord du 8 janvier 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...