Un accord sur le forfait annuel chez les prestataires de services du tertiaire 

Un accord relatif au forfait annuel a été conclu dans la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098).

L’avenant a été signé le 10 décembre 2024 par les organisations patronales SNPA, S2PC, SIST, SAR, FIGEC, SYNAPHE et SORAP ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT-F3C, CFTC-CSFV et CFE-CGC FNECS. Il a pour objet de réviser le dispositif conventionnel en vigueur permettant aux entreprises et salariés de la branche de recourir à des conventions individuelles de forfait annuel en jours, au travers de stipulations nouvelles assurant sans ambiguïté la garantie du respect de durées raisonnables de travail ainsi que des repos, journaliers et hebdomadaires et, plus largement, une bonne répartition dans le temps du travail des intéressés.

Conclu pour une durée indéterminée, il prend effet le premier jour du mois civil suivant la date de publication de l’arrêté d’extension au Journal officiel.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer
retraites, carrières longues
Lire plus

Retraites : Catherine Vautrin jette de l’huile sur le feu

Quelques jours seulement après l'échec des partenaires sociaux à s'entendre sur un accord pour l'avenir des retraites, et alors même que le Premier ministre tente de sauver ce qui peut encore l'être du fruit de leurs échanges, la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et de la Famille Catherine Vautrin a pris sur la question des retraites, dans une interview qu'elle a accordée au Figaro, une position quelque peu clivante. A première vue, Catherine...