Un accord sur le droit syndical et le dialogue social dans la CCN des gardiens et concierges

Les partenaires sociaux de la CCN des gardiens, concierges et employés d’immeubles (IDCC 1043) ont conclu un avenant n°113 sur le droit syndical national et le financement du dialogue social

Ce texte daté du 14 février 2025 annule et remplace les dispositions actuelles de l’article 7 de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (IDCC 1043), portant sur la liberté d’opinion et le droit syndical. Il a été signé par l’Association des Responsables de Copropriétés – ARC et la Fédération des Entreprises Publiques Locales – FEPL ; ainsi que par les syndicats de salariés SNIGIC, Fédération CGT des personnels du commerce, de la distribution et des services, FEC-FO Section des services, UNSA et Fédération des services CFDT. 

L’avenant est applicable dans les conditions du point no 6 de son article 2. 2.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’accords (Indre-et-Loire et Loiret) dans la CCN de la métallurgie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 9 août 2025, les dispositions de l’accord territorial (Indre-et-Loire) du 25 juin 2025 et de l'accord territorial (Loiret) du 25 juin 2025 relatifs à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, à compter du 1er septembre 2025, conclus dans...