Il s’agit de l’avenant n°1 du 24 février 2022 qui définit les modalités de fonctionnement de la CPPNI réunie pour interpréter la convention collective et les accords de branche, ainsi que le statut des délégués en situation de travail posté. Le texte a été signé par les oranisations patronales France Chimie, FEBEA et FIPEC ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Chimie Energie FCE-CFDT, Fédération CGT-FO et Fédération nationale du personnel d’encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE-CGC.
L’accord prend effet le 1er jour du mois suivant la date de son dépôt.
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