BBOCC

Un accord sur le dialogue social et la CPPNI dans la CCN des industries chimiques

0
Shares
0
0
0
0

L’accord sur le dialogue social et la CPPNI dans la convention collective nationale des industries chimiques (IDCC 44) a reçu un avenant.

Il s’agit de l’avenant n°1 du 24 février 2022 qui définit les modalités de fonctionnement de la CPPNI réunie pour interpréter la convention collective et les accords de branche, ainsi que le statut des délégués en situation de travail posté. Le texte a été signé par les oranisations patronales France Chimie, FEBEA et FIPEC ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Chimie Energie FCE-CFDT, Fédération CGT-FO et Fédération nationale du personnel d’encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE-CGC. 

L’accord prend effet le 1er jour du mois suivant la date de son dépôt.

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Recouvrement AGIRC-ARRCO à l'URSSAF : environ 200 salariés transférés à la Sécurité sociale

Next article —

Le commerce de gros de l’habillement s'accorde sur l'égalité professionnelle

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’accords (Indre-et-Loire et Loiret) dans la CCN de la métallurgie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 9 août 2025, les dispositions de l’accord territorial (Indre-et-Loire) du 25 juin 2025 et de l'accord territorial (Loiret) du 25 juin 2025 relatifs à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, à compter du 1er septembre 2025, conclus dans...