Un accord sur le dialogue social dans la branche de la bijouterie et l’horlogerie

Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la branche unifiée de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie (IDCC 567 et IDCC 1044).

Il s’agit de l’avenant n°7 du 13 juin 2023 qui a été signé par la Confédération nationale HBJO ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des Travailleurs de la Métallurgie CGT, Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie CFDT, Fédération de la Métallurgie CFTC, Fédération Force Ouvrière de la Métallurgie FO et Fédération des Cadres, de la Maîtrise et des Techniciens de la Métallurgie CFE-CGC. Le texte modifie d’une part l’article 4 de l’Accord du 11 décembre 2009 relatif à la contribution du Dialogue social et, d’autre part l’avenant n°6 en date du 27 novembre 2019, selon les modalités décrites dans l’article 3 à compter du 1er janvier 2023.

L’avenant est conclu pouir une durée indéterminée.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

You May Also Like

Les nouveaux membres de la commission des AT-MP sont…

La liste des membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) vient d'être redéfinie par arrêté ministériel. En guise de représentants des assurés sociaux on trouve donc : Pour la CFDT : - Johan Jardin en titulaire, - Fabien...

PSC : une société de labellisation est à nouveau habilitée

Une décision de l'Autorité de contrôle prudentielle et de résolution (ACPR) tout juste publiée au Journal officiel renouvelle l'habilitation d'une société pour labelliser les contrats de protection sociale complémentaire (PSC) du secteur public. C'est la société PRIM'ACT, basée à Paris, qui voit son habilitation renouvelée. Son activité est strictement liée à la PSC des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Retrouvez la ...