Un accord sur le dialogue social dans la branche de la bijouterie et l’horlogerie

Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la branche unifiée de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie (IDCC 567 et IDCC 1044).

Il s’agit de l’avenant n°7 du 13 juin 2023 qui a été signé par la Confédération nationale HBJO ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des Travailleurs de la Métallurgie CGT, Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie CFDT, Fédération de la Métallurgie CFTC, Fédération Force Ouvrière de la Métallurgie FO et Fédération des Cadres, de la Maîtrise et des Techniciens de la Métallurgie CFE-CGC. Le texte modifie d’une part l’article 4 de l’Accord du 11 décembre 2009 relatif à la contribution du Dialogue social et, d’autre part l’avenant n°6 en date du 27 novembre 2019, selon les modalités décrites dans l’article 3 à compter du 1er janvier 2023.

L’avenant est conclu pouir une durée indéterminée.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

You May Also Like

La dotation de l’assurance maladie à la Plateforme des données de santé est de…

Le ministère de la santé et le ministère des comptes publics viennent de diffuser l'arrêté qui établit le montant de la dotation versée par les régimes obligatoires d'assurance maladie à la Plateforme des données de santé. Aussi connue sou le nom de Health data hub, cette Plateforme recevra une dotation de plus de 12 M€ pour l'année 2026 (12 610 000 € très exactement). Cet arrêté a été pris après avis du conseil de la caisse centrale de la Mutualité sociale...

2 captives de réassurance perdent l’un de leurs agréments

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie deux décisions de caducité partielle d'agrément concernent deux captives de réassurance. La première décision publiée au Journal officiel (JO) concerne la captive de Veolia qui s'appelle Veolia Environnement Services Re. Elle perd son agrément pour réaliser les opérations relevant de la branche R2 : Vie. La ...