Un accord sur le dialogue social dans la branche de la bijouterie et l’horlogerie

Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la branche unifiée de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie (IDCC 567 et IDCC 1044).

Il s’agit de l’avenant n°7 du 13 juin 2023 qui a été signé par la Confédération nationale HBJO ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des Travailleurs de la Métallurgie CGT, Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie CFDT, Fédération de la Métallurgie CFTC, Fédération Force Ouvrière de la Métallurgie FO et Fédération des Cadres, de la Maîtrise et des Techniciens de la Métallurgie CFE-CGC. Le texte modifie d’une part l’article 4 de l’Accord du 11 décembre 2009 relatif à la contribution du Dialogue social et, d’autre part l’avenant n°6 en date du 27 novembre 2019, selon les modalités décrites dans l’article 3 à compter du 1er janvier 2023.

L’avenant est conclu pouir une durée indéterminée.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

MGEN (groupe VYV) accueille le nouveau conseiller de son président

Ce communiqué a été diffusé par MGEN (groupe VYV). Après un Bafa et quelques années de pionnicat en parallèle de sa licence de lettres modernes, Alexandre Dimeck-Ghione exerce le métier de coordinateur d'assistance pour le compte de Mondial Assistance de 2012 à 2017. En 2017, il rejoint la direction qualité de AWP (Allianz Worldwide Partners) comme expert de la relation client. En janvier 2020, Alexandre rejoint le...

Représentativité syndicale en TPE : les dates du scrutin fixées par décret

Un décret dédié à la mesure de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés vient de paraître au Journal officiel. Ce décret indique que le vote électronique se fera du lundi 25 novembre 2024 à 15h jusqu'au lundi 9 décembre à 17h. Quant au vote par correspondance il aura lieu du 25 novembre au 9 décembre inclus s'agissant de l'envoi des bulletins de vote. Retrouvez le ...

Avis d’extension d’un avenant santé et d’un accord de protection sociale dans l’assainissement et maintenance industrielle

La ministre du travail et de l’emploi envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 43 du 3 octobre 2024 relatif au régime de complémentaire frais de soins de santé et de l'accord du 3 octobre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salaries pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire conformément au ...