Un accord sur le dialogue social dans la boulangerie-pâtisserie industrielle et les industries des produits d’œufs

Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans les activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (IDCC 1747) et les industries des produits d’œufs (IDCC 2075).

L’accord du 30 novembre 2021 précise le rôle et le fonctionnement des instances paritaires nationales de la Branche, met en place la CPPNIC et la CPNEFP communes, définit les dispositions générales applicables aux commissions techniques paritaires qui peuvent fonctionner dans la Branche en vue de remplir des missions spécifiques liées au bon déroulement du dialogue social.. Il Il a été signé par la Fédération des entreprises de boulangerie et pâtisserie françaises (FEB) et le syndicat national des industriels et professionnels des œufs (SNIPO) ; ainsi que par les syndicats de salariés FEDERATION GENERALE AGROALIMENTAIRE C.F.D.T., FEDERATION NATIONALE AGROALIMENTAIRE – C.F.E. – C.G.C., FEDERATION COMMERCE, SERVICES ET FORCE DE VENTE- CSFV CFTC et FEDERATION GENERALE DES TRAVAILLEURS DE L’AGRICULTURE DE L’ALIMENTATION, DES TABACS ET DES SECTIONS CONNEXES – F.G.T.A. – F.O. 

Conclu pour une durée indéterminée, il prend effet à la date de signature, sous réserve du droit d’opposition prévu par l’article L.2232-6 du Code du travail.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
2 commentaires
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer
retraites
Lire plus

Retraites : le retour de la piste de la sous-indexation

Dans son avis annuel, qu'il rend en s'appuyant notamment sur des données et informations fournies par le conseil d'orientation des retraites (COR), le comité de suivi des retraites (CSR) a formulé une préconisation quant à la manière d'assurer l'équilibre des régimes de retraite de base. ...

Avis d’extension d’un avenant et d’accords paritaires nationaux dans la CCN des services de l’automobile

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 11 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 2 du 12 juin 2025 à l'accord paritaire national du 22 octobre 2019 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance dit « PRO-A » et de deux accords paritaires nationaux du 12 juin 2025 relatifs aux RNCSA et au RNQSA...

Dépendance : appel d’offres de la Caisse des Dépôts

La Caisse des Dépôts et Consignations a récemment lancé un appel d’offres portant sur "les risques de dépendance" de ses salariés de droit privé. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2807013&orgAcronyme=s2d et les candidatures devront être formulées avant le 4 août prochain. Plus de détails : ...