Un accord sur la formation professionnelle conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) a été étendu aux praticiens conseils (IDCC 2603).
Un protocole d’accord a été conclu à cet effet le 16 juin 2026, étendant aux praticiens conseils les dispositions de l’accord du 16 juin 2026 qui a pour objet de transposer dans le cadre conventionnel les évolutions issues de la loi n°2025-989 du 24 octobre 2025.
Le texte a été signé par l’Ucanss et par les organisations syndicales des salariés SGPC CFE-CGC et SNPDOS-CFDT.
Conclu pour une durée idédterminée, il prendra effet sous réserve de l’agrément ministériel prévu par le Code de la Sécurité sociale.