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La branche de la sécurité sociale revient sur la formation professionnelle et autres dispositifs

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Un avenant au protocole d’accord sur la formation professionnelle dans les organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218) est paru au BOCC de cette semaine.

Il a été signé le 16 juin 2026 par les organisations syndicales de salariés CFDT-PSTE et CFTC-PSE. Le texte a pour objet de transposer dans le cadre conventionnel les évolutions issues de la loi n°2025-989 du 24 octobre 2025. Celle-ci ayant notamment supprimé le dispositif de reconversion et promotion par l’alternance (Pro-A), fait évoluer l’entretien professionnel en entretien de parcours professionnel et consacré la période de reconversion comme nouveau dispositif. 

Le protocole d’accord est conclu à durée indéterminée et entrera en vigueur sous réserve de l’agrément ministériel prévu par le Code de la Sécurité sociale.

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