Un accord sur la formation professionnelle dans la CCN des transpoirts routiers

Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la CCN des transports routiers (IDCC 16).

Il s’agit de l’avenant du 1er février 2023 qui a pour objet de prolonger le dispositif dérogatoire aménageant la durée de la période de référence visée à l’article 27 de l’accord du 12 avril 2017 précité. Ce dernier couvrira ainsi la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2023 et prendra donc fin au 1er janvier 2024. Il a été signé par les organisations patronales FNTR, FNTV, TLF et OTRE ; ainsi que par les syndicats de salariés Union Fédérale Route FGTE-CFDT, SNATT CFE CGC, Fédération Nationale des Transports et de la Logistique FO-UNCP et Fédération Générale des Transports CFTC.

L’avenant est conclu pour durée déterminée et prendra fin au 1er janvier 2024. Il prend effet dès sa signature.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

You May Also Like

Deux avenants à l’ANI retraite Agirc-Arrco sont étendus et élargis

Les avenants 27 et 28 à l'accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 relatif au régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire viennent d'être étendus et élargis par des arrêtés publiés au Journal officiel. Ces avenants ont tous les deux été signés le 19 juin 2025. Leur extension les rend obligatoires pour tous les employeurs, salariés, anciens salariés et leurs ayants droit compris dans leur champ d'application. Quant à leur élargissement, il les...