La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, ont agréé par arrêté du 21 mars 2024, publié le 6 avril 2024, les dispositions de l’accord du 18 juillet 2023 (Annexe) relatif à la formation professionnelle continue et à la révision de certains articles de la convention collective nationale de Pôle emploi (IDCC 2847).
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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