Un accord sur le dispositif pro-A dans les entreprises de services à la personne 

Un accord sur la formation professionnelle et l’alternance pro-A a été conclu dans la CCN des entreprises de services à la personne (IDCC 3127).

Il s’agit de l’avenant du 9 février 2024 qui a été signé par Fédésap, FESP mandatée par la SESP, Synerpa Domicile et FFEC ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et CFTC Santé sociaux. Le texte vient modifier la liste des certifications éligibles au dispositif d’alternance pro-A, notamment en conséquence de nouvelles exigences de compétences vis-à-vis des salariés des Services autonomie à domicile mentionnés à l’article L. 313-1-3 du Code de l’Action sociale et des familles.

L’avenant prend effet le lendemain de la date de publication de son arrêté d’extension, pour une duré indéterminée.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

You May Also Like

Le nouveau conseil d’administration de l’ACOSS est nommé

La liste des nouveaux membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) vient de paraître au Journal officiel. Ces membres prendront leurs fonctions le mercredi 18 février 2026. Retrouvez l'arrêté complet en suivant ce lien. ...

Avis d’extension d’accords régionaux (Grand-Est) chez les OETAM des travaux publics 

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 février 2026, les dispositions de 3 accords régionaux (Grand Est) du 28 novembre 2025 relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des commerces de détail non alimentaires CDNA

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 16 du 5 novembre 2025 relatif aux garanties accordées aux salariés participant à la négociation - Clauses générales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires CDNA (...