Un accord sur le dispositif pro-A dans les entreprises de services à la personne 

Un accord sur la formation professionnelle et l’alternance pro-A a été conclu dans la CCN des entreprises de services à la personne (IDCC 3127).

Il s’agit de l’avenant du 9 février 2024 qui a été signé par Fédésap, FESP mandatée par la SESP, Synerpa Domicile et FFEC ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et CFTC Santé sociaux. Le texte vient modifier la liste des certifications éligibles au dispositif d’alternance pro-A, notamment en conséquence de nouvelles exigences de compétences vis-à-vis des salariés des Services autonomie à domicile mentionnés à l’article L. 313-1-3 du Code de l’Action sociale et des familles.

L’avenant prend effet le lendemain de la date de publication de son arrêté d’extension, pour une duré indéterminée.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

You May Also Like

Retraite complémentaire et invalidité-décès des libéraux : les règlements de 9 sections professionnelles réécrits d’un bloc

Neuf arrêtés publiés au Journal officiel (JO) du 17 juillet 2026, approuvent les règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès (ainsi que, pour trois d'entre elles, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse ou PCV) de neuf sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). ...