Un accord sur le dispositif pro-A dans les entreprises de services à la personne 

Un accord sur la formation professionnelle et l’alternance pro-A a été conclu dans la CCN des entreprises de services à la personne (IDCC 3127).

Il s’agit de l’avenant du 9 février 2024 qui a été signé par Fédésap, FESP mandatée par la SESP, Synerpa Domicile et FFEC ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et CFTC Santé sociaux. Le texte vient modifier la liste des certifications éligibles au dispositif d’alternance pro-A, notamment en conséquence de nouvelles exigences de compétences vis-à-vis des salariés des Services autonomie à domicile mentionnés à l’article L. 313-1-3 du Code de l’Action sociale et des familles.

L’avenant prend effet le lendemain de la date de publication de son arrêté d’extension, pour une duré indéterminée.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

You May Also Like

Les cotisations santé-prévoyance 2027 de l’industrie pharmaceutique sont publiées

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de l'industrie pharmaceutique (IDCC 176) diffusent les prochaines cotisations santé et prévoyance applicables en 2027. L'avenant qui acte les nouveaux tarifs mis en place en 2027 a été signé le 7 juillet 2026 entre l'organisation d'employeurs Leem et les syndicats de salariés FCE CFDT, CFE-CGC Chimie, FO...

La CCN des acteurs du lien social et familial s’accorde sur les congés

Un avenant 06-26 paru au BOCC modifie les dispositions relatives aux congés la CCN des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261). Daté du 21 juillet 2026, il a pour objet de réviser les articles 1.2 « Périodes assimilées à travail effectif ouvrant droit aux congés » et 4 « Congés familiaux et exceptionnels » du chapitre VI « Congés » de ladite CCN, pour tenir compte de...

La CCN des personnes des port des plaisance s’accorde sur la prime de 5 points d’indices supplémentaires

Un accord relatif à la prime de 5 points d’indices supplémentaires a été conclu dans la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982 (IDCC 1182). Il a été signé le 15 septembre 2026 par la Fédération Française des Ports de Plaisance FFPP ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, FEETS-FO, UNSA Transport et CFE-CGC. ...

Une double revalorisation salariale dans la CCN des personnels des ports de plaisance

Deux accords relatifs aux mesures salariales ont été conclus dans la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982 (IDCC 1182). Le premier, daté du 2 avril 2026 revalorise la valeur du point au 1er avril 2026 et le deuxième, daté du 15 septembre 2026 fixe la valeur du point d’indice à 12,14€ au 1er septembre 2026. ...