Un accord sur la classification et le système de rémunération dans la CCN de l’habitat et logement accompagnés

Les partenaires sociaux de la branche de l’Habitat et Logement Accompagnés (IDCC 2336) ont conclu un accord sur la classification et le système de rémunération.

Cet avenant N°71 a été signé le 15 décembre 2025 par l’organisation d’employeurs HEXOPEE (ex-Conseil National des Employeurs d’Avenir CNEA) ; ainsi que par les syndicats de salariés FO et CFDT. Il a pour objet de corriger une coquille figurant dans l’avenant n°67. En effet, la phrase de l’article 10 qui indique « – un montant de 86,33 € est versé dans les conditions antérieures et sur 13 mois. » comporte une coquille. Le montant étant en réalité versé sur 12 mois et non sur 13 mois. Cette correction permet ainsi d’être en conformité avec la disposition prévue dans dudit texte qui prévoit l’exclusion de la prime Ségur de l’assiette du treizième mois.

Le texte est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à sa date de signature.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

You May Also Like

La Mutuelle Just élit son nouveau président

Ce communiqué a été diffusé par la Mutuelle Just. Réunie hier en assemblée générale, la Mutuelle Just, acteur de référence des mutuelles communales, a procédé au renouvellement de la moitié de ses administrateurs. M. Julien Lagache a ensuite été élu par ses pairs à la présidence du conseil d’administration. Cette élection ouvre une nouvelle étape de l’histoire de la Mutuelle Just,...