Près de 10 ans après sa signature, un accord prévoyance signé dans la CCN 66 (IDCC 413) vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives. Cet accord posait les bases du régime avec la désignation de 5 organismes assureurs. Les services ministériels continuent lentement de combler les lacunes du site Légifrance qui, rappelons-le, est orphelin de tous les accords prévoyance signés dans la CCN 66 depuis le texte du 30 septembre 2005.
L’avenant prévoyance signé le 8 octobre 2011 est finalement officiellement publié, quelques semaines après la sortie d’un autre avenant signé, quant à lui, le 21 septembre 2018. La publication extrêmement tardive des textes au BOCC peut paraître anodine à première vue. Elle pourrait pourtant indiquer que le secteur social, médico-social et sanitaire à but non lucratif revient au centre des intérêts du gouvernement qui souhaiterait une unification conventionnelle de la BASS.
Retrouvez l’accord prévoyance signé en 2011 dans la CCN 66 entièrement reproduit ci-après, accompagné de son arrêté d’agrément :
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