La branche de l’action sanitaire et sociale, dite BASS, regroupe les conventions collectives du vaste secteur médico-social non lucratif : CCN 66 et CCN 51, notamment, mais également centres d’hébergement et de réadaptation sociale (CHRS), centres de lutte contre le cancer (CLCC) et Croix-Rouge. Elle est le lieu des négociations paritaires relatives à l’emploi et à la formation professionnelle de ce secteur.
Ces derniers temps, les signaux se multiplient qui témoignent du fait que cette branche pourrait s’engager dans un processus d’unification conventionnelle, au terme de laquelle la BASS élargirait son périmètre de compétence.
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