Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) applicables dans la région Franche-Comté a été conclu dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics (IDCC 1702 et IDCC 2614).
Il s’agit de l’accord collectif du 8 janvier 2019 qui fixe les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux Ouvriers et non-cadres des entreprises des Travaux Publics de Franche-Comté dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015. Il a été signé par la Fédération Régionale des Travaux Publics (FRTP) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFTC, CFDT et FO.
L’accod prend effet le 8 janvier 2019.
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