— Previous article
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des détaillants fabricants en confiserie
Next article —
Arrêté d'extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire
Vous pourriez aussi aimer
Une nouvelle nomination au comité de sélection de l’IGAS
- byFalone MWAYIMA BASUA
- 26 septembre 2025
Un arrêté publié au Journal officiel du 26 septembre 2025 acte un changement au sein du comité de sélection de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS).
À la demande d'Eve Erpelding Parier, inspectrice en service extraordinaire, il est mis fin à ses fonctions au sein de ce comité. Pour la remplacer, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles nomme Marguerite Moleux, inspectrice générale des affaires sociales, en qualité...
Nouvelles nominations au Haut Conseil de la santé publique
- byFalone MWAYIMA BASUA
- 26 septembre 2025
Un arrêté publié au Journal officiel du 26 septembre 2025 officialise l’entrée de deux nouvelles personnalités qualifiées au sein du Haut Conseil de la santé publique (HCSP).
À compter du 17 septembre 2025, Corinne Alberti et Frédérique Claudot sont nommées membres du Haut Conseil en qualité de personnalités qualifiées, au titre du collège. Le texte précise qu’il est mis fin, dans le même temps, au mandat de ces deux expertes dans...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN de la banque
- byRado Andriamampionona
- 26 septembre 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 26 septembre 2025, les dispositions de l'accord du 10 avril 2025 sur le télétravail dans les banques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des télécommunications
- byRado Andriamampionona
- 26 septembre 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025 publié le 26 septembre 2025, les dispositions de l’accord du 16 mai 2025 relatif au financement du paritarisme au sein de la branche des télécommunications, conclu dans...
Arrêté d’extension de la CCN unifiée des cabinets d’avocats
- byRado Andriamampionona
- 26 septembre 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 26 septembre 2025, les dispositions de la nouvelle CCN fusionnée des salariés des cabinets d’avocats (...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN de la banque
- byRado Andriamampionona
- 26 septembre 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 26 septembre 2025, les dispositions de l'accord du 13 décembre 2024 sur le parcours professionnel des représentants du personnel, conclu dans le cadre...