Un décret paru au Journal officiel vient détailler les modalités d’organisation du dialogue social dans le secteur des plateformes en ligne.
Le texte détaille comment les accords doivent être déposés et comment ils doivent être communiqués à l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi. Le décret indique également comment les travailleurs concernés sont informés des règles découlant des accords en vigueur et comment sont composés les collèges de la commission de négociation. Retrouvez l’intégralité du décret en suivant ce lien.
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