Dans la convention collective nationale de la Fédération nationale des associations familiales rurales (IDCC 1031), un accord relatif au travail à temps partiel a été conclu.
Il s’agit de l’accord n°1 du 19 novembre 2014 qui fixe les modalités de mise en œuvre du temps partiel dans la branche. Cet accord a été signé par l’organisation d’employeurs FNAFR et par les syndicats de salariés FGA CFDT et FSS CFTC.
L’accord entrera en vigueur une fois son arrêté extension publié au JO.