Temps partiel dans la CCN des commerces de détail non alimentaires

Un avenant portant sur le temps partiel a été signé le 13 avril 2017, dans la CCN des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d’art (œuvres d’art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie (IDCC 1517). 

Cet avenant vient proroger l’accord du 25 novembre 2014 relatif au temps partiel et ce pour une durée déterminée de trois ans, à compter de son extension. 

Les organisations patronales signataires de l’accord sont syndicat national des antiquaires négociants en objets d’art, tableaux anciens et modernes, syndicat national du commerce de l’antiquité et de l’occasion, comité professionnel des galeries d’art, chambre syndicale de l’estampe, du dessin et du tableau, Fédération française des détaillants en droguerie, équipement du foyer, bazar – section arts de la table & cadeaux, chambre syndicale nationale de l’équipement du foyer, bazars et commerces ménagers, fédération des commerces spécialistes des jouets et des produits de l’enfant, Fédération nationale des détaillants en maroquinerie et voyage et la chambre syndicale des métiers de la musique. 

Les organisations syndicales de salariés signataires de l’accord sont CFTC commerce, services, et Force de Vente, et la Fédération nationale de l’encadrement du commerce et des services CFE-CGC. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

You May Also Like

Arrêt de travail et changement d’assureur : enfin une position commune des Ocam

La Mutualité française, France Assureurs et la FIPS se sont mis d'accord sur une position commune concernant la façon dont les salariés en arrêt de travail sont pris en charge dans une situation bien particulière. Cette position commune harmonise ainsi la procédure lorsqu'un contrat de prévoyance collective est résilié pendant la période de franchise d'un salarié en arrêt de travail. Les représentants des organismes...

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans le courtage d’assurances et/ou de réassurances

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 5 février 2026, les dispositions de l’avenant du 11 décembre 2025 à l'accord du 12 mai 1999 relatif à la réduction et aménagement du temps de travail pour le personnel d'encadrement, conclu dans le cadre de la CCN de la branche du courtage d’assurances et/ou de réassurances (...

Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des industries des jeux et jouets

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 5 février 2026, les dispositions de l’avenant n° 97 du 16 décembre 2025 relatif à la contribution conventionnelle additionnelle a la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la CCN des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes (...