Télétravail : les instructions données pour renforcer les contrôles

Les entreprises qui sont censées recourir au télétravail avec la crise du Covid-19 sont prévenues : elles pourraient recevoir la visite de l’inspection du travail dans les prochains jours. La direction générale du travail (DGT) a transmis ses instructions pour renforcer les contrôles en la matière. Ce durcissement devrait surtout concerner les grandes entreprises, mais l’instruction laisse toute la place à la créativité des inspecteurs.

 

L’instruction de la DGT entend mieux faire respecter le recours au télétravail dès que les tâches sont télétravaillables. La mesure doit participer au plan visant à éviter un 3e confinement et les inspecteurs du travail sont mis à contribution pour veiller à la bonne marche des choses. L’ANI du 26 novembre 2020 est même rappelé comme point d’appui pour toutes les entreprises qui souhaitent recourir au télétravail. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

You May Also Like
Lire plus

Non l’arrêt maladie « AT-MP » n’immunise pas le salarié contre ses fautes passées

Les salariés en arrêt de travail à cause d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (AT-MP) sont en principe particulièrement bien protégés contre les licenciements. Cette protection n'est toutefois pas synonyme d'immunité totale et des cas bien spécifiques ouvrent tout de même la voie au licenciement par l'employeur. Le juge a d'ailleurs rappelé l'étendue du...
métallurgie
Lire plus

Quand l’annulation du forfait jours est à sens unique en défaveur de l’employeur

La Cour de cassation s'est une fois de plus prononcée sur la question des conventions de forfait jours en entreprise. Dans ce cas précis, c'est le forfait prévu par l'ancienne convention collective nationale (CCN) de la métallurgie (IDCC 3248) avant son unification applicable depuis 2022, qui est à l'origine de l'affaire. Bien que le jugement daté du 3 juin 2026 porte sur une convention qui n'est plus applicable, ses...
Lire plus

Forfait jours : comment l’entreprise peut se tromper de CCN sans risquer trop gros

L'accalmie du mois de mai, parsemé de semaines émaillées de ponts et jours fériés, est une bonne occasion de revenir sur une décision importante rendue par la Cour de cassation à propos des conventions de forfait jours. Cette décision (n° 24-22.129) remonte au 25 mars 2026 et permet de savoir si l'entreprise peut bénéficier d'un droit à l'erreur pour la convention collective nationale (CCN) de...
Lire plus

Retraite complémentaire : si l’employeur se trompe, le salarié ne doit pas trainer pour saisir le juge

La Cour de cassation vient de rendre une décision extrêmement importante pour les entreprises et leurs salariés en matière de retraite complémentaire. Le juge s'y prononce sur le délai de prescription laissé au salarié pour aller en justice et faire valoir ses intérêts. Nous allons voir que ce délai est bien plus court que ce que l'on pourrait penser. ...
Lire plus

Licenciement : l’arrêt de travail compte-t-il pour calculer l’ancienneté ?

Il y a quelques semaines la Cour de cassation se prononçait sur l'impact de l'arrêt de travail sur l'ancienneté du salarié. La question a son importance car lorsqu'une entreprise décide de licencier un salarié, le montant de l'indemnité de licenciement à verser dépend de la durée d'ancienneté. A cette occasion le juge rappelle que tout dépend en réalité de l'origine de l'arrêt du salarié. ...