Nos confrères des Echos révélaient hier la probabilité d’une hausse de la taxe de solidarité additionnelle (TSA) payée par les organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam). Si cette décision était validée par une loi votée en bonne et due forme, nous basculerions d’un projet de taxe exceptionnelle à une hausse pérenne, en totale contradiction avec les récents propos du ministre de la santé Yannick Neuder.
Rappelons que l’idée de taxer un peu plus les Ocam en 2025 émane, à l’origine, de l’abandon de la hausse du ticket modérateur (TM) chez le médecin. Le gouvernement utilise le prétexte des hausses de cotisations opérées par les Ocam dans le but de faire face à cette augmentation du TM (laquelle n’a finalement pas lieu), pour leur confisquer au moins 1 Md€ au bénéfice du budget de la sécurité sociale.
Mais alors que les Ocam réclamaient un vrai dialogue sur ce sujet, on pensait que le ministre de la santé les avait entendus. Celui-ci expliquait, fin janvier, que le milliard d’euros prélevé se traduirait soit par une ponction exceptionnelle, soit par la charge d’autres missions, soit les deux. Dans tous les cas il se disait ouvert à la discussion et la négociation. Le gouvernement avait même une bonne occasion de régler l’un de ses problèmes de lutte contre la fraude avec le PLFSS 2025 imposé par article 49 alinéa 3 de la Constitution. Mais aucun des amendements facilitant la communication entre la sécurité sociale et les Ocam n’a été retenu. Etonnant.
Loin de ces considérations, c’est finalement la piste d’une hausse de 2 points de la TSA. Ce n’est donc pas une hausse temporaire mais bien une hausse pérenne de la fiscalité qui serait actée. Le gouvernement est, par ailleurs, parfaitement conscient que cette augmentation sera directement répercutée sur les tarifs des contrats de complémentaire santé, les faisant passer pour les « méchants » de l’histoire (il est difficile d’être étonné, c’est la même stratégie que suit le gouvernement depuis des années, et les Ocam se font toujours prendre au piège).
Pour le moment cette idée est lancée et on imagine que les représentants des complémentaires santé ne tarderont pas à réagir. S’il devait y avoir une négociation pour trouver une autre solution, elle sera à sens unique : les Ocam savent qu’en cas de faux pas, c’est une hausse de la TSA qui les attend.
