C'est maintenant définitif : le recouvrement des cotisations du régime spécial retraite et prévoyance des clercs et employés de notaires (IDCC 2205) est transféré à l'Urssaf.
Le décret pris le 9 décembre 2022 est paru au Journal officiel du 11 décembre 2022. Il s'appliquera pour toutes les périodes d'activité courant à compter du 1er janvier 2023. Découvrez le ...
Recouvrement AGIRC-ARRCO : l’URSSAF débriefe le report du transfert à 2024
Comme le savent sans doute nos lecteurs, le transfert au réseau des URSSAF du recouvrement des cotisations à l'AGIRC-ARRCO, initialement prévu pour avoir lieu au 1er janvier 2023, a été reporté à 2024 par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023.
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Etatisation du recouvrement AGIRC-ARRCO : les partenaires sociaux veulent-ils encore du paritarisme ?
C'est l'une des dispositions du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 les plus âprement discutées dans le cadre de l'examen parlementaire du texte : si le gouvernement a accepté de reporter à 2024 le transfert au réseau des URSSAF du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO, la mise en œuvre de cette évolution apparaît désormais inéluctable.
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Recouvrement URSSAF : le Gouvernement revient sur le projet d’élargissement
Alors que la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a annulé le transfert du recouvrement AGIRC-ARRCO à l'URSSAF, le Gouvernement s'apprête à imposer un élargissement des prérogatives de l'URSSAF en la matière. Cet élargissement vient par un amendement au PLFSS 2023.
On ne doute pas que le Gouvernement se servira...
PLFSS 2023 : les députés s’opposent au transfert du recouvrement AGIRC-ARRCO à l’URSSAF
Alors que Bercy vient de confirmer le transfert du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO à l'URSSAF au 1er janvier 2023, les députés pourraient remettre en cause le projet.
Une série de 6 amendements au PLFSS 2023 vient en effet d'être adoptée en commission. Ces amendements reviennent sur le projet de transfert. L'exposé des...
AGIRC-ARRCO : le recouvrement des cotisations sera bien transféré l’an prochain à l’URSSAF
C'était l'une des interrogations sociales les plus pressantes de la fin de cette année : le transfert au réseau des URSSAF du recouvrement des cotisations à l'AGIRC-ARRCO allait-il bien, comme le prévoient les dispositions légales, avoir lieu au 1er janvier prochain, ou allait-il une nouvelle fois être reporté ? La réponse à cette question est désormais connue.
Ainsi que l'indique ...