La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 mai 2022, les dispositions de l’accord du 28 mars 2022 relatif à la modernisation des classifications conventionnelles des ouvriers dans les entreprises de transport sanitaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (...
Toutes les clefs pour bien distinguer les 5 accords santé de la CCN des transports routiers
La CCN des transports routiers (IDCC 16) s'est saisie du sujet des accords santé au début des années 2010. Les partenaires sociaux ont décidé d'agir autrement que la plupart des autres conventions collectives. En général, les CCN abordent la question de la complémentaire santé collective par le prisme d'un accord unique. Dans le cas des transports routiers, les représentants d'employeurs et de salariés ont choisi de signer un accord propre à...
La CCN des transports routiers révise les frais de déplacements des ouvriers
Un accord relatif aux frais de déplacements des ouvriers a été conclu dans la CCN des transports routiers (IDCC 16).
Il s’agit de l’avenant n°74 du 28 février 2022 qui...
Prévoyance du transport sanitaire : un accord discrètement rattaché à la Carcept (Klésia)
Les partenaires sociaux des transports sanitaires qui représentent environ 70 000 salariés de la CCN des transports routiers (IDCC 16), viennent de créer leur propre régime prévoyance. Ce texte, diffusé en exclusivité dans nos colonnes, s'appliquera le 1er juillet 2022 et couvre tous les...
Prévoyance : l’accord instituant un nouveau régime dans les transports sanitaires
En novembre dernier, nous évoquions le fait que les transports sanitaires, qui emploient quelque 70 000 salariés et constituent l'une des professions composant l'important secteur d'activité des transports routiers et activités auxiliaires du transport, avaient engagé une négociation relative à la prévoyance.
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Révision des frais de déplacement des ouvriers dans les transports routiers
Un accord relatif aux frais de déplacement a été conclu dans la branche des transports routiers de déménagement (IDCC 16).
Il s’agit de l’avenant n°73 du 31 janvier...