La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 décembre 2021, publié le 23 décembre 2021, les dispositions de l'accord du 26 novembre 2020 portant création d'une 7ème partie à l'annexe III relatif à la durée et l'aménagement du temps de...
Un accord sur le temps de travail dans le transport sanitaire à la Réunion
Un accord relatif au temps de travail à la Réunion a été conclu dans la branche des transports routiers (IDCC 16).
Il s’agit de l’accord du 25 novembre 2021 qui...
La branche des transports routiers réorganise le temps de travail
Un accord relatif au temps de travail a été conclu dans la branche des transports routiers (IDCC 16).
Il s’agit de l’avenant n° 5 du 24 septembre 2021 qui revalorise le...
Extension d’un avenant à un accord chez les structures associatives cynégétiques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ont étendu par arrêté du 10 novembre 2020, publié le 8 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 1 du 29 janvier 2020 à l'accord du 20 septembre 2016 relatif à...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les transports routiers
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 27 novembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 4 du 15 mai 2019 à l'accord-cadre du 23 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de déménagement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des taxis
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2021, publié le 16 novembre 2021, les dispositions de l'accord du 5 février 2020 relatif à l'aménagement du temps de travail, conclu dans le cadre de la convention collective...