La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 27 novembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 4 du 15 mai 2019 à l'accord-cadre du 23 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de déménagement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des taxis
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2021, publié le 16 novembre 2021, les dispositions de l'accord du 5 février 2020 relatif à l'aménagement du temps de travail, conclu dans le cadre de la convention collective...
Aménagement du temps de travail dans le commerce alimentaire spécialisé
Un accord relatif à l'aménagement du temps de travail a été conclu dans la branche du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237).
Le texte a été signé le 7 mai 2021 par les organisations patronales Saveurs Commerce, 2CP et FNSCMF ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération CGT Commerce, Distribution et Services et Fédération Générale...
Avis d’extension d‘accords dans le commerce de détail de fruits et légumes
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 juin 2021, les dispositions de l’accord du 7 mai 2021 relatif aux modalités d'aménagement du temps de travail et de trois accords du 19 mai 2021 relatifs au régime complémentaire de prévoyance, au régime complémentaire de...