e ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 30 juin 2023, publié le 13 juillet 2023, les dispositions de :
- l'avenant n° 5 du 4 novembre 2022 portant modification de l'article 11 relatif au paritarisme de la convention collective nationale susvisée.
L'article 1 est étendu sous réserve que ses...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN de la télédiffusion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 30 mai 2023, publié le 14 juin 2023, les dispositions de :
l'avenant n° 3 du 2 juin 2022 relatif au dispositif « pro-A » à la...
La CCN de la télédiffusion publie son accord type de participation
Quelques semaines après la parution de l'accord type d'intéressement, la CCN de la télédiffusion (IDCC 3241) officialise son accord type de participation.
L'accord a été conclu le 24 avril 2023 par les organisations...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de la télédiffusion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 mai 2023, les dispositions de l’accord-type du 24 avril 2023 - annexe 10 relatif à la mise en place de la participation, conclu dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale de la télédiffusion (IDCC 3241).
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La CCN de la télédiffusion publie son accord type d’intéressement
Par un accord conclu le 12 avril 2023, les partenaires sociaux de la télédiffusion (IDCC 3241) ont créé l'une des annexes à leur récente CCN. Il s'agit de l'annexe proposant un accord type d'intéressement.
Cet accord a été conclu par les organisations d'employeurs STP, SMSP, Acces et Locales TV ainsi que par les syndicats de salariés F3C-CFDT, SNPCA CFE-CGC, FO Médias...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de la télédiffusion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 avril 2023, les dispositions de l’accord du 12 avril 2023 relatif à la mise en place de l'intéressement, conclu dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale de la télédiffusion (IDCC 3241).
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