La Cour de cassation a tranché, le 6 novembre 2024, une affaire opposant le syndicat Unac à Air France. Dans sa décision, la Haute juridiction applique le principe fondamental de l’intérêt à agir du syndicat et juge que la violation d’un accord collectif ne donne pas, aux syndicats signataires, le droit d’agir en justice pour obtenir des réparations relevant des droits individuels des...
Quand la CGT accuse la CGT de bafouer les droits des travailleurs
Au sein de la société de presse la Vie Ouvrière, la société de presse de la CGT, la nature des relations sociales n'est pas exactement celle à laquelle on pourrait s'attendre dans le cas d'une structure liée à une organisation syndicale.
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15 conventions collectives officialisent leur nouvelle représentativité syndicale
La mise à jour des scores de représentativité des organisations patronales et syndicales dans les conventions collectives se poursuit progressivement. Alors que plus de 650 arrêtés sont déjà parus, une série de 15 nouveaux arrêtés viennent d'être diffusés au Journal officiel. Ces arrêtés concernent aussi bien des conventions collectives nationales que locales.
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Représentativité : les nouveaux équilibres de 10 CCN du secteur sanitaire et social (mise à jour)
Les résultats de représentativité des partenaires sociaux dans les conventions collectives commencent à fleurir au Journal officiel. Une vague de plus de 80 arrêtés est récemment parue. Nous proposons de les traiter par grands secteurs professionnels, à commencer par le secteur sanitaire et social.
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