Les partenaires sociaux de la branche des services de l’automobile (IDCC 1090) ont conclu un accord relatif aux RNCSA et RNQSA.
Il s’agit de l’accord paritaire national du 16 décembre 2021 qui met à jour le RNCSA du 2nd semestre 2021 et précise les...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 décembre 2021, publié le 23 décembre 2021, les dispositions de l'accord paritaire national du 24 juin 2021 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2021, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord dans les services de l’automobile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 novembre 2021, publié le 11 décembre 2021, les dispositions de l'accord paritaire national du 8 avril 2021 relatif au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les services de l’automobile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 16 novembre 2021, publié le 27 novembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 99 du 7 juillet 2021 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090).
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Révision des salaires dans la CCN des services de l’automobile
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des services de l’automobile (IDCC 1090).
Il s’agit de l’avenant n°100 du 14 octobre 2021 qui fixe les barèmes figurant au point 1, la valeur du point de formation-qualification visé à...
La branche des services de l’automobile instaure l’activité partielle APLD
Les partenaires sociaux de la branche des services de l’automobile (IDCC 1090) ont conclu un accord relatif à l'activité partielle APLD.
Il s’agit de l’accord paritaire national du 14 octobre 2021 qui permet le recours à l’activité partielle de...