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Mise à jour des RNCS et RNQSA dans les services de l’automobile

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Les partenaires sociaux de la branche des services de l’automobile (IDCC 1090) ont conclu un accord relatif aux RNCSA et RNQSA.

Il s’agit de l’accord paritaire national du 16 décembre 2021 qui met à jour le RNCSA du 2nd semestre 2021 et précise les fiches modifiées du RNQSA de la branche. Il a été signé par les organisations patronales CNPA, FNA et ASAV ; ainsi que par les syndicats de salariés FTM-CGT, FGMM-CFDT, Fédération FO Métallurgie, CFE-CGC et CFTC.  

L’accord prend effet le 1er jour du premier semestre 2022.

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